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Article 1 – Définitions

Dans ces termes et conditions est compris;

  1. Accord prolongé: un accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services en lien avec un accord à distance et ces produits, contenus numériques et / ou services seront fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre le tiers et l'entrepreneur;
  2. Délai de rétractation: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  3. Consommateur : la personne qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;
  4. Jour: jour civil.
  5. Contenu digital: les données produites et livrées en formes digitales ;
  6. Durée du contrat: un accord qui s'étend à la livraison fréquente de produits, services et / contenu numérique pendant une certaine période de temps ;
  7. Base de données durable: tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permet une consultation future ou une utilisation de la période de temps appropriée pour laquelle l'information est destinée, et qui permet la reproduction intacte des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat / la commande à distance dans le délai de rétractation ;
  9. Entrepreneur: la personne légitime qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Un accord à distance: un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services dans lequel l'accord sera exclusivement utilisé pour une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  11. Technique de communication à distance: un outil qui peut être utilisé pour conclure le contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se rencontrer simultanément au même endroit.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Aurum Novum I BV (nom commercial Cryptomaan ; boutique BTC Direct) Wijchenseweg 102 6538 SX
Nimègue Adresse e-mail : shop@btcdirect.eu
Numéro de chambre de commerce: 80066720
Numéro d'identification TVA: NL861544705B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque accord à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur;
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, les textes des présentes conditions générales seront mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est en aucun cas possible, l'entrepreneur indiquera de quelle manière les conditions générales seront disponibles avant que l'accord à distance ne soit conclu, et il sera envoyé dès que possible, sans coût supplémentaire;
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les textes des présentes conditions générales seront, contrairement au paragraphe précédent, mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur une base de données durable. Si cela n'est pas possible avant la signature de l'accord à distance, il sera envoyé par voie électronique ou autrement à la demande des consommateurs, sans coût supplémentaire;
  4. En plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent sur les deuxième et troisième alinéas de l'usage correspondant, le consommateur peut invoquer la disposition applicable qui lui est favorable;
  5. Si et dans la mesure où il existe une contradiction entre le texte néerlandais et toute autre traduction de celui-ci, le texte néerlandais prévaudra à tout moment.

Article 4 - L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou a été soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre;
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu digital et/ou des services offerts. La description est suffisamment détaillée pour que le consommateur puisse évaluer correctement le produit. Si l'entrepreneur utilise des images, ce sera le reflet fidèle des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lieront pas l'entrepreneur;
  3. Chaque offre contient des informations explicites pour que le consommateur puisse savoir quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Accord

  1. Le contrat entre en vigueur, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'accord par le consommateur de l'offre et de l'accomplissement des conditions de l'offre;
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera sans délai par voie électronique, l’accusé de réception de l'offre. Tant que la commande n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur a le droit de l'annuler ;
  3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un système sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées;
  4. L'entrepreneur est en mesure, dans les limites de la loi, de s'informer sur la capacité de paiement du consommateur ainsi que sur les faits et facteurs importants pour la conclusion d'un accord à distance. Si l'entrepreneur a, sur la base de cette recherche, des raisons valables de ne pas conclure cet accord, il est en droit de refuser une commande ou de demander de joindre des conditions particulières à la mise en œuvre de l'accord;
  5. L'entrepreneur donnera au plus tard à la livraison du produit, du service et / ou du contenu numérique des informations par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière durable.
    a. L'adresse de visite du bureau où les consommateurs peuvent déposer leurs plaintes;
    b. Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
    c. Les informations sur les garanties et le service d'achat existant.
    d. Le prix toutes taxes comprises du produit, service et / ou contenu numérique; dans le cas échéant; le coût de la livraison et le mode de paiement, de livraison ou de l'exécution du contrat à distance;
    e. Les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée;
    f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation
  6. En cas de transaction durable, la disposition du paragraphe précédent s'applique en ligne à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Avec les produits:

  1. Le consommateur peut révoquer un accord lié à l'achat d'un produit pendant une période d'au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne peut pas obliger le consommateur à donner sa ou ses raisons;
  2. Le délai de rétractation mentionné au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:
    a. si le consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
    b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le consommateur a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce;
    c. en cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un appareil tangible:

  1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non fourni sur un appareil tangible pendant au moins 14 jours sans donner de raison. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne peut pas obliger le consommateur à donner sa ou ses raisons;
  2. La période de révocation indiquée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord.

Période de révocation prolongée pour les produits, services et contenus numériques non livrés sur un appareil tangible sans information sur le droit de rétractation:

  1. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de rétractation expirera douze mois après la fin de la période de rétractation initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents de cet article.
  2. Si l'entrepreneur a fourni les informations indiquées au paragraphe précédent au consommateur dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de rétractation

  1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire à la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit seulement comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n'est responsable que de la réduction de valeur du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n'est pas responsable de toute réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.
  4. Si le sceau de l'emballage est brisé des produits de la catégorie «hardware wallet», aucun droit de rétractation ne peut être exercé. La sécurité du produit a alors été endommagée à tel point que le produit ne peut être repris par Cryptomaan.

Article 8: Le droit de rétractation du consommateur et les frais d'un tel exercice

  1. Si le consommateur utilise son droit de rétractation, il le signalera à l'entrepreneur dans le délai de rétractation en utilisant le modèle de formulaire ou d'une autre manière non ambiguë.
  2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retourne le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur retournera le produit avec tous les accessoires livrés, si cela est raisonnablement possible dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions claires fournies par l'entrepreneur.
  4. Le risque et la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
  5. Le consommateur est responsable des frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur doit prendre en charge ces frais ou si l'entrepreneur indique que les frais sont payés par lui-même, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
  6. Si le consommateur se retire après avoir initialement demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non préparée à la vente dans un volume limité ou une certaine quantité commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit à l'entrepreneur un montant proportionné à la partie de l'engagement qui a été remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport à la pleine exécution de l'engagement.
  7. Le consommateur ne supportera aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, non prêt à la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si:
    a. L'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou;
    b. Le consommateur n'a pas expressément demandé l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage pendant la période de révocation.
  8. Le consommateur ne supportera aucun coût pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non livré sur un dispositif tangible, si:
    a. Il n'a pas expressément accepté, avant sa livraison, que le contrat soit exécuté avant la fin de la période de révocation;
    b. Il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement; ou
    c. L'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
  9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront dissous de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  1. Si l'entrepreneur rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra un accusé de réception de cette notification sans délai après l'avoir reçue.
  2. L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre avec remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.
  3. L'entrepreneur utilisera le même moyen de paiement pour le remboursement que le consommateur a utilisé, à moins que le consommateur n'accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi une méthode de livraison plus chère que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.

10 - Conséquences de la révocation

  1. L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, à temps pour la conclusion du contrat:
  2. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation;
  3. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publique. Une vente aux enchères publique désigne une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et / ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans lequel le soumissionnaire retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services;
    a. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si : La représentation a commencé avec le consentement préalable du consommateur; et Le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation une fois que l'entrepreneur a entièrement exécuté le contrat.
    b. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 du code civil et les accords de transport de passagers;
  4. Contrats de services pour la fourniture d'un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
  5. Accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou une période précise;
  6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
  7. Produits rapidement avariés ou ayant une durée de conservation limitée;
  8. Produits scellés ne pouvant pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison;
  9. Les produits scellés (tels que les Wallets) qui ne peuvent pas être revendus ou réutilisés pour des raisons de sécurité ne peuvent pas être retournés.
  10. Les produits qui, après la livraison, sont intrinsèquement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature;
  11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de la fluctuation du marché sur laquelle l'entrepreneur n'a aucune influence;
  12. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison;
  13. Journaux, magazines ou revues à l'exception de l'abonnement à ceux-ci.
  14. La livraison de contenu numérique autre qu'un appareil tangible, mais uniquement si:
    a. La représentation a commencé avec l'expression du consentement préalable du consommateur; et
    b. Le consommateur a déclaré qu'il perd par la présente son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus à des changements des taux de TVA;
  2. En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et n'ont aucune influence sur l'offre à prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l'offre;
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la signature du contrat ne sont autorisées que si elles résultent d'arrangements ou de dispositions légales.
  4. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la signature du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a indiqué et :
  5. ils résultent d'arrangements ou de dispositions légales; ou
  6. le consommateur est autorisé à résilier le contrat le jour de la prise d'effet de l'augmentation de prix.
  7. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Respect de l'accord et garantie supplémentaire

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services répondent à l'accord, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisabilité et à la date de signature de l'accord, les dispositions légales existantes et / ou les réglementations gouvernementales. En cas d'accord, l'entrepreneur s'assure également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et prétend que le consommateur en vertu du contrat peut faire valoir contre l'entrepreneur si l'entrepreneur n'a pas respecté sa part du contrat.
  3. La garantie supplémentaire signifie tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur dans lequel il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement obligé de faire au cas où il n'aurait pas respecté sa part du contrat.

Article 13 - livraison et mise en œuvre

  1. L'entrepreneur apportera le soin nécessaire à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entrepreneur.
  3. En tenant compte de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans une durée acceptable, mais au moins dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison a été retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la passation de sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité et le droit à toute indemnité.
  4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé par l'entrepreneur, sauf si cela en a été décidé autrement.

Article 15 - Obligations

  1. Cryptomaan n'est, à l'exception de l'intention et de la négligence grave, pas responsable de tout dommage résultant des produits qu'il a fournis et / ou de tout manquement dans l'exécution du contrat ou de la violation de toute autre obligation envers le client.
  2. Les dommages, tels qu'indiqués au paragraphe 1, qui, de l'avis du consommateur, sont dus à un acte intentionnel ou à une négligence grave du fournisseur, doivent être signalés au fournisseur par écrit dans les plus brefs délais, mais en tout état de cause dans les trente (30) jours de son apparition.
  3. Si - malgré les dispositions de l'article 8.1 - la responsabilité du Fournisseur survient à tout moment, elle sera limitée au maximum au montant de la facture facturée par le fournisseur.
  4. Cryptomaan n'est pas responsable de la perte de Bitcoins, d'Ethereum ou d'une autre crypto-monnaie en raison d'une défaillance du produit acheté ou de la perte de clés privées, de codes PIN et de mots de passe. Lisez attentivement les instructions du produit et effectuez toujours une sauvegarde additionnelle de vos données.

Article 15 - Transactions de durée : durée, annulation et renouvellement

Annulation

  1. Le consommateur peut résilier le contrat pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, dénoncer les règles d'annulation applicables et un préavis n'excédant pas un mois ;
  2. Le consommateur peut résilier le contrat pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment, d'une durée déterminée qui dénonce les règles d'annulation applicables et un préavis n'excédant pas un mois.
  3. Avec les paragraphes précédents, le consommateur peut:
    a. Annulez-les à tout moment et ne vous limitez pas à annuler à un moment précis ou dans une période spécifique;
    b. Annulez les au moins de la même manière qu'ils ont été saisis par lui;
    c. Annulez toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Extension:

  1. Un accord qui a été signé pour une durée déterminée et qui s'étend à la régularité de la livraison des produits (y compris l'électricité) ou des services, ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de quotidiens ou hebdomadaires et magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur est en mesure de résilier ce contrat renouvelé vers la fin de la période de renouvellement, avec un préavis n'excédant pas un mois.
  3. Un contrat à durée déterminée qui a été conclu pour la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur a à tout moment le droit de résilier, avec un délai de préavis n'excédant pas un mois. Le délai de préavis peut aller jusqu'à trois mois si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
  4. Un accord d'une durée limitée pour réglementer l'introduction, de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

  1. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat après cette période à tout moment avec un délai de préavis pouvant aller jusqu'à un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne l'empêchent de résilier avant la fin de la période convenue.

Paiement

  1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, le montant dû par le consommateur doit être payé dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de service, ce délai commence le lendemain de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, il n'est jamais tenu dans les conditions générales de payer plus de 50% à l'avance. Lorsque l'acompte est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés, avant que le prépaiement stipulé n'ait eu lieu.
  3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées à l'entrepreneur.
  4. Si le consommateur ne remplit pas à temps son (ses) obligation(s) de paiement, il sera informé par l'entrepreneur du retard de paiement et l'entrepreneur a donné au consommateur un délai de 14 jours pour encore remplir ses obligations de paiement, après le défaut de paiement dans les ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaire. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15% sur les encours jusqu'à 2500 €; 10% sur les 2500 € suivants et 5% sur les 5000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages mentionnés au profit du consommateur.

Article 17 - Procédure relative aux plaintes

  1. L'entrepreneur connaît une procédure de réclamation suffisante et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans les 7 jours entièrement et clairement décrits, après que le consommateur a trouvé les défauts.
  3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un message de confirmation et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient et est soumis à la procédure de résolution des litiges.
  5. Pour les plaintes, un consommateur doit d'abord se tourner vers l'entrepreneur. Pour les réclamations qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit se tourner vers Stichting WebwinkelKeur (webwinkelkeur.nl), qui intervient gratuitement. S'il n'y a toujours pas de solution, le consommateur a la possibilité de laisser sa réclamation être traitée par la commission indépendante de résolution des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont le verdict est contraignant et l'entrepreneur et le consommateur doivent accepter cette décision contraignante. Soumettre un différend à ce comité des litiges comprend les coûts que les consommateurs doivent payer au comité. Il est également possible de déposer des plaintes via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
  6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire de l'entrepreneur par écrit.
  7. Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 18 - Litiges

  1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
  2. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 19 - Conditions supplémentaires ou différentes

Les conditions supplémentaires et générales ne sont pas autorisées au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse être stocké de manière accessible sur un support de données durable.

Article 20 - Modes de paiement de Klarna

En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons le (s) moyen (s) de paiement suivant (s). Le paiement doit être effectué à Klarna.

  1. Payer après

Vous pouvez trouver plus d'informations dans les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la loi sur la protection des données applicable et comme décrit dans la déclaration de confidentialité de Klarna.